Arbitrage des conflits
Face à l'engorgement de la justice en France, et suite aux différentes réformes mises en place ces dernières années favorisant dans de nombreux domaines les réglements à l'amiable, l'arbitrage privé présente l'avantage d'une solution plus rapide et moins coûteuse qu'une action en justice.
L’expert arbitre est accepté par l’ensemble des parties concernées, il se doit d’être impartial, neutre pour apporter à chaque partie sa juste responsabilité afin de trouver un accord.
Sa rémunération sera assurée par l’ensemble des parties, répartie à part égale de façon à permettre à l’expert arbitre de réaliser sa mission en toute impartialité et équité du préjudice subi par chaque partie.
Comment arbitrer et quand un conflit dans le domaine du bâtiment ?
EBPRA, votre expert en bâtiment en Rhône-Alpes est habilité, et en capacité de vous assister, de rédiger et produire le document afin de trouver un accord entre partie, et d’éteindre le litige comme le prévoit les articles 2044 & 2052 du code civil. Au moment où le litige apparaît, quelque soit le moment, y compris dans la continuité d’une expertise amiable contradictoire ou d’une réunion technique.
Privilégiez les compétences professionnelles de l'intervenant, c'est bien : faire le choix de l'indépendance et l'impartialité, c'est mieux !
Entourez-vous des bons partenaires dans l'arbitrage de vos conflits
Alors de qui s'entourer lorsqu'il y a un conflit entre parties lors de travaux ?
L'architecte, c'est une possibilité.
Si vous avez fait recours à un architecte dans la maîtrise d'oeuvre et le pilotage de votre chantier, ce sera dans ce cas à lui de gérer le conflit ; il en va de sa responsabilité vis-à-vis de vous, son client.
Sauf si vous êtes en conflit avec votre architecte, il sera alors difficile de vous faire entendre.
L'huissier n'est malheureusement pas un professionnel du bâtiment. Autrement dit, il constatera, mais il n'a pas les compétences ou le savoir-faire technique requis pour pouvoir contrôler la conformité et détecter les éventuelles malfaçons.
La solution ?
EBPRA, votre cabinet d'expertise en bâtiment en Rhône-Alpes
Faire confiance à un expert ARBITRE, c'est faire le choix de l'indépendance sans négliger l'importance de la technicité. Avoir un expert ARBITRE en bâtiment à vos côtés vous permettra d'éteindre tout conflit de quelque naturel qu'il soit avec l'autre partie.
Cette action peut être à l'initiative de toute partie (maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, architecte, entreprise, sous-traitant).